Déposée par voie électronique le 22 mars 2010 par la Société à Responsabilité Limité (SARL) APPART AND LOC
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS),
la marque française « LOCALIB » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2010-17 du 30 avril 2010.
Le déposant est la Société à Responsabilité Limité (SARL) APPART AND LOC domicilié(e) 72 DUGUESCLIN - 69006 - LYON - France et immatriculée sous le numéro RCS 508 660 693 .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, JEAN-PIERRE PERRIER domicilié(e) 55 Barthélemy VILLEMAGNE - 42340 - VEAUCHE - France.
La marque LOCALIB a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3723231.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Publicité ; information d'affaires ; recherche pour affaires ; renseignements d'affaires ; gestion des affaires commerciales ; rédaction de textes et messages publicitaires ; publicité en ligne sur un réseau informatique ; location d'espaces publicitaires sur un réseau informatique ; location de temps publicitaires sur tout moyen de communication ; recueil et systématisation de données immobilières dans un fichier central ; gestion de fichiers informatiques ; traitement électronique (saisie, mise à jour) de données et d'informations immobilières ; mises en relation de demandeurs de location avec de propriétaires d'appartement et de biens immobiliers, (affaires immobilières). ;
Agence de logement (propriétés immobilières) ; agence immobilière ; location d'appartements ; recouvrements de loyers ; gérance de biens immobiliers ; estimations financières des coûts de réparations d'un bien immobilier. Consultations en matières financière et immobilière. Information en matière d'assurances. ;
Transmission de données incluses dans un fichier central, Traitement électronique (transmission) de données et d'informations immobilières ; Services de télécommunications pour mises en relation de demandeurs de location avec des propriétaires d'appartement et de biens immobiliers.
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